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Vendre un bien immobilier en Espagne avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé garantit la sécurité de la transaction et optimise votre situation fiscale.
Chez Sánchez Solicitors, nous assistons les vendeurs étrangers et non-résidents tout au long du processus — de la gestion des documents et des impôts jusqu’à la signature chez le notaire — en proposant un service bilingue sur la Costa del Sol et dans toute l’Espagne.
Nous préparons la documentation nécessaire, examinons le contrat et coordonnons la signature afin de garantir le bon déroulement de la vente. Nous maîtrisons parfaitement les règles fiscales spécifiques applicables aux vendeurs non-résidents et veillons à ce qu’ils respectent leurs obligations tout en récupérant les sommes qui leur sont dues dans les meilleurs délais.
Nous rassemblons les certificats, les titres de propriété et la documentation technique nécessaires à la vente du bien.
Nous examinons l’accord relatif aux arrhes ainsi que le contrat d’achat-vente afin de protéger vos intérêts en tant que vendeur.
Nous calculons et gérons la taxe municipale sur les plus-values ainsi que l’imposition des plus-values.
Nous agissons en vertu d’un pouvoir de représentation pour signer l’acte en votre nom.
Lorsque le vendeur est un non-résident, l’acquéreur retient 3 % du prix de vente au titre de l’impôt sur les plus-values. Nous prenons en charge cette retenue, la déclaration de la plus-value et la taxe municipale sur les plus-values, et nous traitons le remboursement éventuel du trop-perçu afin de vous éviter tout paiement excessif.
Nous examinons la situation du bien et préparons tout le nécessaire pour la vente.
Nous négocions les conditions et coordonnons la transaction avec l’acheteur.
Nous signons en votre nom et gérons le règlement fiscal de la vente.
Nous proposons un devis à prix fixe, un service bilingue et une représentation par procuration, vous évitant ainsi tout déplacement. Nous optimisons les conséquences fiscales de la vente et prenons en charge la retenue à la source de 3 % ainsi que l’impôt sur les plus-values, afin de vous garantir le montant net le plus élevé possible.
Demandez des informations sans engagement et vendez votre bien en Espagne en toute sécurité et en bénéficiant des meilleurs avantages fiscaux. Appelez-nous dès aujourd’hui.
Il s’agit d’un prélèvement à la source que l’acquéreur reverse à l’administration fiscale au titre de la plus-value. Si le montant prélevé est excessif, nous prenons en charge la procédure d’obtention du remboursement.
Le vendeur est redevable de l’impôt sur la plus-value ainsi que de la taxe municipale sur les plus-values. Nous calculons ces deux montants et vous communiquons le produit net de la vente.
Oui. Grâce à une procuration, nous signons et gérons la vente en votre nom, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.
Dans de nombreux cas, oui. Si le montant retenu dépasse l’impôt dû, nous procédons au remboursement de l’excédent auprès des autorités fiscales.
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