Avez-vous une question d'ordre juridique ? Nous vous répondrons dans les 48 heures.
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Depuis des années, nous facilitons la représentation juridique de citoyens espagnols, de résidents étrangers et d’investisseurs internationaux. Si vous avez besoin d’une procuration conforme au droit espagnol, nous sommes à votre disposition.
Une procuration est un acte officiel permettant à une personne physique ou morale (le mandant) de désigner une autre partie (le mandataire) pour agir en son nom. Chez Sánchez Solicitors, nous veillons à ce que le document définisse les pouvoirs conférés avec une précision absolue, prévenant ainsi tout risque ou mauvaise interprétation juridique.
Cela habilite nos avocats et représentants procéduraux à vous représenter devant les tribunaux espagnols dans tout type de procédure judiciaire, simplifiant ainsi la démarche et vous évitant de devoir comparaître en personne.
Les clients internationaux qui achètent des biens immobiliers ou réalisent des investissements en Andalousie se trouvent souvent à l’étranger au cours de la procédure. Dans ce contexte, une procuration rédigée dans une perspective internationale constitue un outil essentiel.
Notre cabinet maîtrise les subtilités du droit international privé et propose des services de rédaction de procurations bilingues (espagnol et anglais, ou autres langues). Nous assurons la coordination avec les consulats espagnols à l’étranger ou vous guidons étape par étape afin de garantir que le document signé dans votre pays d’origine soit pleinement efficace dès son arrivée en Espagne.
Si vous devez établir une procuration ou avez besoin d’être représenté pour un achat ou une vente, une succession ou une procédure juridique sur la Costa del Sol, faites confiance à une équipe rigoureuse et expérimentée.
Nous analysons vos besoins, rédigeons un document adapté à vos exigences et prenons en charge l’intégralité de la procédure notariale.
Si vous êtes citoyen espagnol, vous devrez présenter votre carte nationale d’identité (DNI) en cours de validité. Si vous êtes ressortissant étranger, votre passeport original est requis, ainsi que — dans la plupart des cas — votre numéro NIE (numéro d’identification des étrangers). Si vous agissez au nom d’une société, vous devez fournir les statuts ainsi qu’un justificatif de votre pouvoir pour représenter l’entreprise.
Oui. Vous pouvez le signer de deux manières : devant le consulat d’Espagne de votre pays de résidence ou devant un notaire local de votre pays. Dans ce dernier cas, la procuration doit être légalisée par l’apostille de La Haye et traduite en espagnol par un traducteur assermenté.
En règle générale, les procurations ne comportent pas de date d’expiration automatique, sauf si cela est expressément stipulé dans le document (par exemple, en fixant une date de fin) ou si elles ont été conférées pour un acte unique et déterminé, auquel cas elles prennent fin une fois cet acte accompli. Elles cessent également de produire leurs effets en cas de décès du mandant ou par suite d’une révocation expresse.
La révocation est l’acte par lequel vous annulez une procuration précédemment consentie. Elle doit être formalisée par un nouvel acte authentique reçu par un notaire, et il est indispensable d’en informer officiellement le mandataire afin qu’il restitue la copie certifiée du document.
Une procuration n’autorise que l’accomplissement des actes expressément mentionnés dans le document. Chez Sánchez Solicitors, nous rédigeons les clauses de manière restrictive et spécifique à l’opération concernée, en veillant à ce que le contrôle final des fonds et des décisions clés demeure toujours sous votre supervision.Une procuration n’autorise que l’accomplissement des actes expressément mentionnés dans le document. Chez Sánchez Solicitors, nous rédigeons les clauses de manière restrictive et spécifique à l’opération concernée, en veillant à ce que le contrôle final des fonds et des décisions clés demeure toujours sous votre supervision.
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