Avez-vous une question d'ordre juridique ? Nous vous répondrons dans les 48 heures.
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Chez Sánchez Solicitors, nous sommes des avocats spécialisés en droit des successions espagnol, forts d’une vaste expérience dans la gestion de successions, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Que vous ayez hérité de biens en Espagne ou que vous souhaitiez organiser votre propre succession, notre cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure avec rigueur juridique et conseils personnalisés.
Nous prenons en charge les dossiers de succession de A à Z : de l’obtention de l’acte de décès et du certificat de dernières volontés jusqu’au règlement fiscal et à l’enregistrement des biens au nom des héritiers. Nous traitons aussi bien les situations nationales qu’internationales, que le défunt ait résidé en Espagne ou à l’étranger.
Le transfert de propriété en Espagne implique le respect d’obligations spécifiques en matière d’enregistrement, de fiscalité et de formalités notariales. Nous prenons en charge l’enregistrement auprès du Registre de la propriété ainsi que le règlement des droits de succession et de la taxe municipale sur la plus-value, en veillant au bon déroulement de la procédure.
Lorsque les héritiers ou le défunt sont de nationalités différentes, la détermination de la loi applicable à la succession est cruciale. Nous appliquons le Règlement européen sur les successions (UE n° 650/2012) et assurons la coordination avec des avocats d’autres pays lorsque la succession implique des biens situés dans plusieurs juridictions.
Si vous résidez hors d’Espagne et avez hérité de biens situés sur le territoire espagnol, vous êtes soumis à l’impôt sur les successions ainsi qu’aux mêmes procédures administratives qu’un résident, bien qu’il existe certaines nuances fiscales importantes. Chez Sánchez Solicitors, nous gérons les dossiers de succession pour les non-résidents entièrement en ligne ; vous n’avez donc pas besoin de vous rendre en Espagne, sauf si cela s’avère strictement nécessaire.
Sánchez Solicitors est un cabinet spécialisé justifiant d’une expérience avérée en matière de successions nationales et internationales. Nous accompagnons des clients du monde entier détenant des actifs en Espagne, en leur proposant un service complet, transparent et multilingue.
Les droits de succession constituent une préoccupation majeure pour les héritiers. Leur montant varie considérablement selon la communauté autonome où se situent les biens et le degré de parenté avec le défunt. Notre équipe analyse votre situation afin d’appliquer toutes les réductions et mesures d’allègement fiscal possibles, minimisant ainsi la charge fiscale.
Des régions telles que Madrid ou l’Andalousie offrent un allègement fiscal pouvant atteindre 99 % de l’impôt dû par les héritiers en ligne directe. En revanche, d’autres régions appliquent des taux plus élevés. Déterminer correctement la communauté autonome compétente est essentiel pour la planification fiscale.
Il existe des réductions fondées notamment sur les liens de parenté, le handicap, l’assurance-vie et la transmission d’une entreprise familiale. Nous identifions toutes celles qui s’appliquent à votre situation afin que vous ne payiez pas plus que nécessaire.
Les honoraires dépendent de la complexité de la succession, du nom des héritiers et de la valeur des actes. Chez Sánchez Solicitors, nous fournissons un devis personnalisé à l’issue de la consultation initiale, en toute transparence et sans frais caches.
Le délai habituel varie de 3 à 6 mois lorsque les héritiers sont d’accord et font preuve de bonne volonté. En cas de litige ou de complexité de la succession, la procédure peut prendre plus de temps. Le délai pour déposer la déclaration de succession est de 6 mois à compter du décès, prorogeable de 6 mois supplémentaires sur demande.
Oui. La résidence n’est pas une condition requise pour hériter en Espagne. Toutefois, vous devez vous conformer aux obligations fiscales incombant aux non-résidents et, dans de nombreux cas, donner une procuration afin que votre avocat puisse agir en votre nom en Espagne.
Il est nécessaire de coordonner les procédures dans chaque juridiction et de déterminer quelle loi successorale s’applique. Le règlement européen sur les successions facilite ce processus au sein de l’UE, mais la coordination est plus complexe pour les successions comportant des éléments extérieurs à l’UE et nécessite des conseils spécialisés.
Les honoraires dépendent de la complexité de la succession, du nombre d’héritiers et de la valeur des actifs. Chez Sánchez Solicitors, nous fournissons un devis personnalisé à l’issue de la consultation initiale, en toute transparence et sans frais cachés.
No es obligatorio, pero sí muy recomendable. Sin testamento, la herencia se rige por las normas de sucesión intestada, lo que puede complicar el proceso y generar conflictos entre los herederos. Otorgar testamento garantiza que tus bienes se distribuyan conforme a tu voluntad.
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