{"id":7236,"date":"2026-10-05T12:49:34","date_gmt":"2026-10-05T10:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/?p=7236"},"modified":"2026-10-05T12:53:57","modified_gmt":"2026-10-05T10:53:57","slug":"creer-une-entreprise-en-espagne-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/creer-une-entreprise-en-espagne-2026\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une Entreprise en Espagne 2026 : Guide Essentiel \u00c9tape par \u00c9tape pour \u00c9trangers"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n \"Cr\u00e9er\n
Constituer une soci\u00e9t\u00e9 en Espagne quand on est \u00e9tranger est plus rapide qu'on ne le croit \u2014 \u00e0 condition que les documents, la banque et le registre soient coordonn\u00e9s dans le bon ordre.<\/em><\/figcaption>\n<\/figure>\n\n

Cr\u00e9er une Entreprise en Espagne 2026 : Guide Essentiel \u00c9tape par \u00c9tape pour \u00c9trangers<\/h1>\n\n

Vous pouvez cr\u00e9er une entreprise en Espagne en tant qu'\u00e9tranger sans y r\u00e9sider : la loi n'impose ni nationalit\u00e9 ni r\u00e9sidence aux associ\u00e9s d'une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SL), et dans la plupart des cas, toute la proc\u00e9dure peut se g\u00e9rer \u00e0 distance par l'interm\u00e9diaire d'un avocat. Ce qui pi\u00e8ge les fondateurs internationaux, ce n'est pas la loi elle-m\u00eame mais l'ordre des \u00e9tapes : un num\u00e9ro fiscal \u00e0 obtenir avant le notaire, un d\u00e9p\u00f4t bancaire \u00e0 effectuer avant l'acte, et un d\u00e9lai d'enregistrement qui peut invalider les documents s'il est d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n\n

Ce guide suit la proc\u00e9dure dans l'ordre o\u00f9 vous la vivrez, avec les r\u00e8gles de 2026 : du NIE et du nom de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 l'acte notari\u00e9, au Registre du commerce, au b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, aux taux d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sormais applicables, et \u00e0 ce que la cr\u00e9ation d'une soci\u00e9t\u00e9 apporte \u2014 ou n'apporte pas \u2014 en mati\u00e8re de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n

Cr\u00e9er une Entreprise en Espagne : SL, SA ou Aut\u00f3nomo ?<\/h2>\n\n

Pour la plupart des fondateurs \u00e9trangers, la r\u00e9ponse est la Sociedad Limitada (SL)<\/strong> : responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, r\u00e8gles souples et capital minimum le plus faible. La Sociedad An\u00f3nima (SA) exige 60 000 \u20ac de capital et convient aux grandes entreprises ou aux soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, tandis que s'inscrire comme aut\u00f3nomo signifie ne pas avoir de personnalit\u00e9 juridique distincte et r\u00e9pondre de ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine. Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re peut aussi ouvrir une succursale en Espagne, mais c'est une autre voie, avec d'autres obligations. La suite de ce guide se concentre sur la SL, qui est le choix de la grande majorit\u00e9 des entrepreneurs internationaux.<\/p>\n\n

Premi\u00e8res \u00c9tapes : le NIE et le Certificat N\u00e9gatif de D\u00e9nomination<\/h2>\n\n

Chaque associ\u00e9 \u00e9tranger et chaque administrateur a besoin d'un num\u00e9ro d'identification fiscale espagnol : le NIE<\/strong> pour une personne physique, ou un NIF obtenu au moyen du formulaire 036 pour une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re associ\u00e9e, accompagn\u00e9 de ses documents sociaux apostill\u00e9s et traduits par un traducteur asserment\u00e9. Si vous ne pouvez pas \u00eatre en Espagne, le NIE peut \u00eatre demand\u00e9 aupr\u00e8s d'un consulat d'Espagne ou par un mandataire muni d'une procuration notari\u00e9e apostill\u00e9e.<\/p>\n\n

Le second pr\u00e9requis est le certificat n\u00e9gatif de d\u00e9nomination<\/strong> d\u00e9livr\u00e9 par le Registre du commerce central (Registro Mercantil Central), qui confirme qu'aucune autre soci\u00e9t\u00e9 n'utilise d\u00e9j\u00e0 le nom choisi. Le certificat est valable trois mois et le nom reste r\u00e9serv\u00e9 six mois : l'acte notari\u00e9 doit donc \u00eatre sign\u00e9 dans ce d\u00e9lai. Ce n'est pas un d\u00e9tail technique : dans une r\u00e9solution publi\u00e9e au BOE en avril 2026, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et de la foi publique a confirm\u00e9 qu'un registrateur peut refuser d'inscrire une SL lorsque le certificat joint \u00e0 l'acte est p\u00e9rim\u00e9.<\/p>\n\n

Capital Social : 3 000 \u20ac, ou 1 \u20ac sous Conditions<\/h2>\n\n

Le capital minimum traditionnel d'une SL est de 3 000 \u20ac, enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 la constitution. Depuis la loi Crea y Crece (loi 18\/2022), une SL peut techniquement \u00eatre constitu\u00e9e avec seulement 1 \u20ac, mais ce montant s'accompagne de deux conditions : 20 % des b\u00e9n\u00e9fices doivent \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 la r\u00e9serve l\u00e9gale jusqu'\u00e0 ce que la soci\u00e9t\u00e9 atteigne 3 000 \u20ac, et si la soci\u00e9t\u00e9 est liquid\u00e9e sans actifs suffisants, les associ\u00e9s r\u00e9pondent solidairement de la diff\u00e9rence entre 3 000 \u20ac et le capital qu'ils ont effectivement souscrit. Pour une entreprise s\u00e9rieuse, d\u00e9marrer avec un capital tr\u00e8s faible suscite aussi souvent des questions chez les banques et les partenaires commerciaux.<\/p>\n\n

Le capital doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur un compte bancaire espagnol au nom de la soci\u00e9t\u00e9, et la banque d\u00e9livre une attestation destin\u00e9e au notaire. Pour les fondateurs \u00e9trangers, c'est fr\u00e9quemment l'\u00e9tape la plus lente : les banques effectuent leurs propres contr\u00f4les d'identit\u00e9 et de lutte contre le blanchiment, et peuvent demander des documents apostill\u00e9s, des traductions asserment\u00e9es ou la justification de l'origine des fonds. Engagez la discussion avec la banque le plus t\u00f4t possible, en parall\u00e8le de la demande de NIE.<\/p>\n\n

L'Acte, le Registre du Commerce et votre NIF<\/h2>\n\n

Une fois le certificat de d\u00e9nomination, le d\u00e9p\u00f4t du capital et les NIE en place, tous les associ\u00e9s signent l'acte authentique<\/strong> (escritura) devant un notaire espagnol \u2014 en personne, ou par l'interm\u00e9diaire d'un mandataire muni d'une procuration apostill\u00e9e. L'acte contient les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 et nomme les administrateurs. Il est ensuite inscrit au Registre du commerce<\/strong> (Registro Mercantil), et ce n'est qu'\u00e0 partir de cet instant que la soci\u00e9t\u00e9 existe en tant que personne morale.<\/p>\n\n

Le volet fiscal avance en parall\u00e8le : la soci\u00e9t\u00e9 obtient un NIF provisoire avant de commencer son activit\u00e9, puis l'\u00e9change contre le NIF d\u00e9finitif apr\u00e8s l'inscription. La constitution est exon\u00e9r\u00e9e de droits de mutation et de droit de timbre, mais le formulaire 600 doit tout de m\u00eame \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. Les co\u00fbts restent modestes : environ 150 \u00e0 600 \u20ac pour le notaire, 40 \u00e0 200 \u20ac pour le registre et environ 17 \u20ac pour le certificat de d\u00e9nomination, auxquels s'ajoutent les honoraires de conseil. La constitution en ligne avec des statuts types, que favorise la loi Crea y Crece, r\u00e9duit g\u00e9n\u00e9ralement le temps et le co\u00fbt.<\/p>\n\n

Les associ\u00e9s \u00e9tant des investisseurs \u00e9trangers, l'investissement est \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 au Registre des investissements \u00e9trangers. Lorsqu'un notaire espagnol intervient, c'est normalement lui qui s'en charge ; et dans certains secteurs strat\u00e9giques, une autorisation pr\u00e9alable du gouvernement peut \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>\n\n

Administrateurs, S\u00e9curit\u00e9 Sociale et B\u00e9n\u00e9ficiaire Effectif<\/h2>\n\n

L'administrateur d'une SL espagnole n'a pas besoin d'\u00eatre r\u00e9sident en Espagne, et l'administration fiscale (consultation V0787-25) a confirm\u00e9 qu'une soci\u00e9t\u00e9 espagnole dont l'administrateur est non-r\u00e9sident reste une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidente fiscale en Espagne. En revanche, tout administrateur doit disposer d'un NIE.<\/p>\n\n

Si l'associ\u00e9-administrateur vit et travaille en Espagne, l'inscription comme aut\u00f3nomo (RETA) est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale obligatoire, et en 2026 les associ\u00e9s de soci\u00e9t\u00e9s cotisent sur une base minimale plus \u00e9lev\u00e9e \u2014 environ 448 \u20ac de cotisation par mois \u2014 que la soci\u00e9t\u00e9 soit d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficiaire ou non. La situation des administrateurs non-r\u00e9sidents est diff\u00e9rente : ce point doit donc \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au cas par cas avant la signature.<\/p>\n\n

Toute nouvelle soci\u00e9t\u00e9 doit aussi d\u00e9clarer ses b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs<\/strong> \u2014 toute personne qui contr\u00f4le plus de 25 % du capital ou des droits de vote \u2014 au Registre central des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret royal 609\/2023. Pour une soci\u00e9t\u00e9 nouvelle, le d\u00e9lai est d'un mois \u00e0 compter de l'inscription, et la d\u00e9claration est renouvel\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9p\u00f4t annuel des comptes. Ne pas la tenir \u00e0 jour peut bloquer les inscriptions de la soci\u00e9t\u00e9 au Registre du commerce, m\u00eame si les comptes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n\n

Imp\u00f4ts et Obligations Apr\u00e8s avoir Choisi de Cr\u00e9er une Entreprise en Espagne<\/h2>\n\n

Le taux g\u00e9n\u00e9ral de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en 2026 est de 25 %. Les soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d'un taux r\u00e9duit de 15 % durant leurs premiers exercices b\u00e9n\u00e9ficiaires ; les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 un million d'euros paient 19 % sur les 50 000 premiers euros de b\u00e9n\u00e9fice et 21 % sur le reste en 2026 ; et les soci\u00e9t\u00e9s qui remplissent les conditions de la \u00ab r\u00e9duite dimension \u00bb paient 23 %.<\/p>\n\n

La facturation \u00e9volue elle aussi. En vertu du d\u00e9cret-loi royal 15\/2025, les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s devront utiliser un logiciel de facturation conforme \u00e0 Verifactu \u00e0 partir du 1er janvier 2027, et les autres contribuables \u00e0 partir du 1er juillet 2027 : toute nouvelle soci\u00e9t\u00e9 devrait donc choisir son logiciel de comptabilit\u00e9 en tenant compte de cette \u00e9ch\u00e9ance d\u00e8s le premier jour. Au-del\u00e0, la soci\u00e9t\u00e9 aura des obligations r\u00e9currentes : d\u00e9clarations de TVA et d'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, d\u00e9p\u00f4t annuel des comptes et d\u00e9claration du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif \u00e9voqu\u00e9e plus haut.<\/p>\n\n

Cr\u00e9er une Soci\u00e9t\u00e9 vous Donne-t-il le Droit de R\u00e9sider en Espagne ?<\/h2>\n\n

Non. La cr\u00e9ation d'une soci\u00e9t\u00e9 ne conf\u00e8re, \u00e0 elle seule, aucun titre de s\u00e9jour. La voie con\u00e7ue pour les fondateurs est la r\u00e9sidence \u00ab entrepreneur \u00bb pr\u00e9vue par la loi sur les startups (loi 28\/2022) : le plan d'affaires est \u00e9valu\u00e9 par l'ENISA, et le projet doit \u00eatre r\u00e9ellement innovant et pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pour l'Espagne \u2014 cr\u00e9ation d'emplois, transfert de technologie ou attraction d'investissements, et pas simplement une soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e. Le programme de r\u00e9sidence par l'investissement (la \u00ab Golden Visa \u00bb) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 le 3 avril 2025 par la loi organique 1\/2025 ; ce n'est donc plus non plus une alternative.<\/p>\n\n

Si la r\u00e9sidence fait partie de votre projet, elle doit \u00eatre con\u00e7ue en m\u00eame temps que la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part plut\u00f4t que d\u00e9couverte apr\u00e8s coup, car le choix de la voie de visa influe sur la fa\u00e7on dont l'activit\u00e9 doit \u00eatre structur\u00e9e.<\/p>\n\n

Questions Fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n

Dois-je vivre en Espagne pour cr\u00e9er une entreprise ?<\/strong>
\nNon. Ni les associ\u00e9s ni les administrateurs d'une SL n'ont besoin d'\u00eatre r\u00e9sidents espagnols, mais chacun doit disposer d'un NIE et la soci\u00e9t\u00e9 doit avoir son si\u00e8ge social en Espagne.<\/p>\n\n

Combien de temps cela prend-il ?<\/strong>
\nLes d\u00e9marches juridiques peuvent \u00eatre rapides, surtout par la voie en ligne, mais le d\u00e9lai r\u00e9el est fix\u00e9 par la d\u00e9pendance la plus lente : le NIE, le compte bancaire et les documents apostill\u00e9s des fondateurs \u00e0 l'\u00e9tranger. Pour cr\u00e9er une entreprise en Espagne sans accroc avec des associ\u00e9s \u00e9trangers, comptez plut\u00f4t quelques semaines que quelques jours.<\/p>\n\n

Puis-je \u00eatre l'unique associ\u00e9 ?<\/strong>
\nOui. La SL unipersonnelle (sociedad unipersonal) est autoris\u00e9e ; le statut d'associ\u00e9 unique doit figurer dans l'acte et \u00eatre inscrit au registre.<\/p>\n\n

Prochaine \u00c9tape : Constituer votre Soci\u00e9t\u00e9 Correctement du Premier Coup<\/h2>\n\n

Les erreurs qui co\u00fbtent le plus de temps et d'argent aux fondateurs \u00e9trangers \u2014 un certificat de d\u00e9nomination p\u00e9rim\u00e9, un acte sign\u00e9 avant le d\u00e9p\u00f4t bancaire, une d\u00e9claration de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif oubli\u00e9e \u2014 s'\u00e9vitent en suivant les \u00e9tapes dans le bon ordre. Chez S\u00e1nchez Solicitors<\/a>, nous g\u00e9rons l'ensemble de la proc\u00e9dure pour les fondateurs \u00e9trangers : certificat de d\u00e9nomination, NIE, coordination avec la banque, acte notari\u00e9, Registre du commerce, immatriculation fiscale et d\u00e9claration du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, afin que la soci\u00e9t\u00e9 soit op\u00e9rationnelle sans que vous ayez \u00e0 g\u00e9rer chaque administration vous-m\u00eame.<\/p>\n\n

Demandez une consultation gratuite pour constituer votre soci\u00e9t\u00e9 \u2192<\/a><\/p>\n\n

\n\nSources : Agencia Tributaria<\/a> \u2014 taux de l'imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ; Invest in Spain<\/a> \u2014 cr\u00e9ation d'entreprise ; Bolet\u00edn Oficial del Estado (BOE)<\/a> \u2014 loi 18\/2022 (Crea y Crece) ; BOE<\/a> \u2014 r\u00e9solution de la DGSJFP sur les certificats de d\u00e9nomination p\u00e9rim\u00e9s (avril 2026) ; BOE<\/a> \u2014 d\u00e9cret royal 609\/2023 (b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif) ; BOE<\/a> \u2014 loi 28\/2022 (loi sur les startups).<\/small><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Constituer une soci\u00e9t\u00e9 en Espagne quand on est \u00e9tranger est plus rapide qu’on ne le croit \u2014 \u00e0 condition que les documents, la banque et le registre soient coordonn\u00e9s dans le bon ordre. Cr\u00e9er une Entreprise en Espagne 2026 : Guide Essentiel \u00c9tape par \u00c9tape pour \u00c9trangers Vous pouvez cr\u00e9er une entreprise en Espagne en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7237,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"categories":[83,143],"tags":[],"class_list":["post-7236","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entreprise-et-fiscalite","category-constitution-de-societe"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7236","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7236"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7236\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7241,"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7236\/revisions\/7241"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7237"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7236"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7236"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sanchezsolicitors.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7236"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}